legislation

Nous sommes enregistrés au registre national des transporteurs et des loueurs ( Obligation depuis le 1er janvier 2007 ) et répondons donc aux conditions nécessaires :
- Honorabilité
- Capacité Professionnelle
- Capacité Financière

nos coordonnees

SARL PAT
RALLYE-COURSES
48, rue sarrette
75014 PARIS
Tél.: + 33 1 45 42 06 60
Fax : + 33 1 45 40 86 58
Mail : info@rallye-courses.fr

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Conditions Générales de Vente

Notre société ne peut être rendue responsable des retards dus aux accidents mécaniques, ou autres, survenus à ses véhicules ou à ceux des intermédiaires utilisés, sauf pour elle, à toute diligence utile.

Conditions Particulières courses 2 roues
Conformément à la réglementation en vigueur, notre responsabilité est limitée à : 80 € par adresse indiquée pour le transport par coursier sur vélomoteur, avec un maximum de 720 €.
Les colis mesurant moins de 30 X 30 X 20 cm et n'excédant pas 5 kg sont pris en charge par notre équipe de coursiers.
Au-dessus de ces normes un supplément est demandé soit :
- 1 chèque-course par 5 kg supplémentaires, au-dessus de 5 kg ( limite 25/30 kg suivant le volume ).
Tout paquet aux dimensions supérieures sera transporté sous la seule responsabilité du donneur d'ordre.

Conditions particulères transport voiture
Notre responsabilité de Transporteur mise en jeu par la réception de l'objet transporté est déterminée par les articles 193 et suivants du Code de Commerce.

ASSURANCES
Notre responsabilité est limitée à 19,06 € par kg et avec un maximum de 686,02 € par colis.
Tous nos coursiers ont une assurance professionnelle coursier

 

Coursier : un métier à risque
Coursier à Paris est un métier dangereux. En effet, pendant des années les sociétés qui employaient des coursiers les payaient à la course, ce qui obligeait les coursiers à prendre des risques inconsidérés afin de gagner plus. Il y a eu tellement d'accidents, parfois mortels, que les institutions ont pris des mesures : les coursiers sont maintenant payés au fixe pour améliorer leur sécurité.
Tous nos coursiers sont salariés et nous n'utilisons en aucun cas de sous-traitants ou d'artisans louageurs ce qui nous permet de maîtriser toute la chaîne de vos envois du point de départ au point d'arrivée.